Conseil communautaire du jeudi 16 mars 2023 [publié le jeudi 30 mars 2023]

I) Administration générale

1. Désignation d’un membre appelé à siéger au sein de la commission thématique intercommunale « petite enfance, enfance et jeunesse »
2. Désignation d’un membre titulaire appelé à siéger au Syndicat Mixte de Gestion des Gymnases et équipements sportifs annexés aux collèges de Fleury-sur-Andelle et de Romilly-sur-Andelle
3. Désignation d’un représentant appelé à siéger à l’Agence d’Urbanisme de Rouen et des Boucles de Seine et Eure
4. Désignation d’un délégué titulaire appelé à siéger à Eure Normandie Numérique
5. Désignation d’un délégué titulaire appelé à siéger au Syndicat de Gestion des Ordures Ménagères du Nord et de l’Est du département de l’Eure (S.Y.G.O.M)
6. Election des membres de la commission d’appel d’offres
7. Fixation des indemnités des élus

II) Finances et affaires générales

1. Délégations du conseil communautaire au Président
2. Avenant n°1 à la convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) : autorisation de signature

III) Voirie

1. Programmation des travaux de voirie 2023 : autorisation de signature des conventions de fonds de concours avec les communes
2. Avenant n°2 au marché relatif aux travaux d’aménagements de voirie : autorisation de signature

IV) Economie

1. Convention d’attribution de subvention à la Mission Locale : autorisation de signature
2. Renouvellement de la convention de partenariat avec IFAIR : montant de la subvention et autorisation de signature
3. Renouvellement de la convention « Guichet entreprise » : nouvelles modalités financières et autorisation de signature

V) Tourisme et culture

1. Attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations touristiques et culturelles pour 2023
2. Fixation des tarifs des nouveaux produits vendus par l’Office de tourisme Lyons Andelle
3. Autorisation d’engagement de l’Office de tourisme pour le renouvellement de la marque « Qualité Tourisme »

VI) Aménagement du territoire et du cadre de vie

1. Convention de partenariat avec l'Agence d'Urbanisme de Rouen et des Boucles de Seine et Eure : autorisation de signature
2. Contrat de prestation pour la réalisation du diagnostic agricole du PLUi Lyons Andelle par la Chambre d’agriculture Normandie : autorisation de signature
3. Modification simplifiée du PLU de Romilly-sur-Andelle : bilan de la concertation publique et approbation de la modification
4. Avis sur le dossier d’installation classée pour la protection de l’environnement de la SAS ONDULYS ANDELLE

VII) Environnement, développement durable et mobilités

1. Comité des Partenaires des Mobilités : création

VIII) Patrimoine et grands projets

1. Avenants au marché de travaux « construction d’une gendarmerie et de douze logements à Fleury-sur-Andelle » : autorisation de signature

IX) Petite enfance, enfance et jeunesse

1. Avenants temporaires au marché de fourniture et livraison de repas pour les services communautaires avec l’entreprise Newrest Isidore : autorisation de signature

Conseil communautaire du jeudi 2 février 2023 [publié le 9 février 2023]

I) Administration générale

1. Élection du Président
2. Détermination du nombre de Vice-Présidents
3. Élection du 1er Vice-président
4. Élection du 2ème Vice-président
5. Élection du 3ème Vice-président
6. Élection du 4ème Vice-président
7. Élection du 5ème Vice-président
8. Élection du 6ème Vice-président
9. Élection du 7ème Vice-président
10. Élection du 8ème Vice-président
11. Élection du 9ème Vice-président
12. Élection du 10ème Vice-président
13. Élection du 11ème Vice-président
14. Détermination du nombre des autres membres du bureau
15. Élection du 1er autre membre du bureau
16. Élection du 2ème autre membre du bureau
17. Élection du 3ème autre membre du bureau
18. Élection du 4ème autre membre du bureau
19. Élection du 5ème autre membre du bureau
20. Élection du 6ème autre membre du bureau
21. Élection du 7ème autre membre du bureau
22. Élection du 8ème autre membre du bureau
23. Élection du 9ème autre membre du bureau
24. Élection du 10ème autre membre du bureau
25. Élection du 11ème autre membre du bureau
26. Élection du 12ème autre membre du bureau
27. Élection du 13ème autre membre du bureau
28. Élection du 14ème autre membre du bureau
29. Élection du 15ème autre membre du bureau
30. Élection du 16ème autre membre du bureau
31. Élection du 17ème autre membre du bureau
32. Élection du 18ème autre membre du bureau
33. Fixation des modalités de dépôt des candidatures pour la commission d'appel d'offres

Conseil communautaire du jeudi 15 décembre 2022 [publié le 3 janvier 2023]

I) Administration générale

1. Désignation de membres appelés à siéger au sein des commissions thématiques intercommunales « Politique associative et sportive et communication » et « Patrimoine et grands projets »
2. Désignation de membres appelés à siéger au sein des commissions thématiques intercommunales « Environnement, développement durable et mobilités » et « Action sociale et santé »
3. Désignation d’un membre appelé à siéger au sein de la commission thématique intercommunale « Patrimoine et grands projets »
4. Désignation d’un délégué titulaire appelé à siéger au Syndicat de Gestion des Ordures Ménagères du Nord et de l’Est du département de l’Eure (S.Y.G.O.M)
5. Sollicitation de subvention au titre de la DETR 2023 : autorisation.

II) Finances et affaires générales

1. Modalités de reversement de la taxe d’aménagement aux intercommunalités : modifications
2. Décision budgétaire modificative n°1 relatif au budget principal : approbation
3. Création de provisions pour créances douteuses sur cinq budgets primitifs 2022 : approbation
4. Ouverture des crédits par anticipation au vote des budgets primitifs 2023
5. Contractualisations : point d’étape sur l’étude pré-opérationnelle du futur tiers-lieu culturel du Manoir de Colmont.

III) Voirie

1. Adhésion au groupement de commandes pour la réalisation d’études et de travaux de voirie : approbation
2. Convention d’indemnisation concernant les travaux de voirie avec l’entreprise SN EURE TP : autorisation de signature
3. Modification de la programmation des travaux de voirie 2022 : autorisation de signature des avenants aux conventions de fonds de concours avec les communes.

IV) Politique associative et sportive et communication

1. Politique de soutien aux associations du territoire Lyons Andelle : attribution des subventions « coup de pouce » et « coup de coeur ».

V) Economie

1. Stratégie de développement économique : validation du plan d’action
2. Délégation de compétence d’octroi d’aides en matière d’investissement immobilier des entreprises commerce, artisanat, industrie, service, tourisme : autorisation
3. Ouverture dominicale des commerces pour l’année 2023 : avis sur le projet d’arrêté municipal relatif aux dérogations accordées par les Maires de Bacqueville et de Charleval
4. Protocole transactionnel avec le Syndicat Rural d’Assainissement du Plateau et la SCI 5V : autorisation de signature
5. Convention de prise en charge financière du programme LEADER au titre de l’exercice 2023-2024 : autorisation de signature.

VI) Tourisme, culture

1. Tarifs des produits « mini-groupes » commercialisés par l’Office de tourisme en 2023
2. Fixation des tarifs de la billetterie du 2nd semestre de la saison 2022-2023.

VII) Aménagement du territoire et du cadre de vie

1. Petites Villes de Demain – convention d’Opération de Revitalisation de Territoire Lyons Andelle : autorisation de signature
2. Urbanisme - périmètres du droit de préemption urbain : approbation
3. Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat 2023-2028 : autorisation de signature
4. Adhésion au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement : approbation et désignation d’un représentant
5. Urbanisme : modification simplifiée du PLU de la commune de Romilly-sur-Andelle : décision de non-réalisation d’une évaluation environnementale au titre de la directive n°2001/42/CE.

VIII) Action sociale et santé

1. Convention relative à l’installation d’étudiants en médecine : autorisation de signature
2. Aide à domicile : avenant n°6 au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens relatif au Complément de Traitement Indiciaire (CTI) : autorisation de signature
3. Aide à domicile : avenant de prolongation du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens : autorisation de signature.

IX) Patrimoine et grands projets

1. Avenants au marché de travaux « construction d’une gendarmerie et de douze logements à Fleury-sur-Andelle » : autorisation de signature.

X) Petite enfance, enfance et jeunesse

1. Modifications des projets des établissements d’accueil du jeune enfant et du Relais Petite Enfance : approbation
2. Convention relative à la participation aux frais de fonctionnement des équipements de restauration appartenant au SIVOS de Vascoeuil, Perruel, les Hogues : autorisation de signature.

Conseil communautaire du jeudi 22 septembre 2022 [publié le 4 octobre 2022]

I) Administration générale

1. Désignation d’un membre appelé à siéger au sein de la commission thématique intercommunale « tourisme et culture »
2. Désignation de membres appelés à siéger au sein des commissions thématiques intercommunales « petite enfance, enfance et jeunesse » et « politique environnementale, développement durable et mobilités »
3. Désignation d’un membre appelé à siéger au sein de la commission thématique intercommunale « finances et affaires générales »
4. Désignation d’un membre appelé à siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T)
5. Modification du règlement intérieur de la Communauté de communes Lyons Andelle : approbation
6. Modification des statuts du Syndicat Mixte de Gestion des Gymnases et équipements sportifs annexes aux collèges de Fleury-sur-Andelle et de Romilly-sur-Andelle (S.M.G.G)
7. Personnel : modification du tableau des effectifs applicable à compter du 1er octobre 2022 : approbation
8. Personnel : règlement de formation de la Communauté de communes Lyons Andelle : approbation
9. Personnel : règlement relatif à la prise en charge des frais occasionnés lors de déplacements temporaires : approbation
10. Personnel : modification des autorisations spéciales d’absence : approbation
11. Personnel : avis sur les lignes directrices de gestion relatives à la promotion interne des agents des collectivités affiliées au Centre de Gestion de l’Eure
12. Personnel : convention de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de Gestion de l’Eure : autorisation de signature
13. Personnel : document unique des services de la Communauté de communes Lyons Andelle : approbation

II) Finances et affaires générales

1. Modalités de reversement du produit de la taxe d’aménagement perçue par les communes vers la Communauté de communes Lyons Andelle
2. Instauration de la taxe GEMAPI à compter de 1er janvier 2023 et fixation du produit : approbation
3. Décision budgétaire modificative n°1 relative au budget annexe « SPANC Lyons Andelle » : approbation

III) Voirie

1. Cession de deux tracteurs : approbation

IV) Politique associative et sportive et communication

1. Présentation du rapport d’activité de la Communauté de communes Lyons Andelle 2021

V) Economie

1. Stratégie de développement économique de la Communauté de communes : validation des orientations politiques
2. Avenant n°1 à la convention de prise en charge financière du programme LEADER au titre de l’exercice 2022 : autorisation de signature
3. Domiciliation du Groupement Interprofessionnel de la Vallée de l'Andelle et du Plateau Est de Rouen (GIVAPE) au siège de la Communauté de communes : autorisation

VI) Tourisme, culture

1. Fixation des tarifs de souscription de l’Office de tourisme
2. Tarifs des produits groupes commercialisés par l’office de tourisme en 2023
3. Autorisation de commercialiser des prestations pour les clientèles de « groupes » donnée à des offices de tourisme partenaires de l’office de tourisme Lyons Andelle
4. Convention de partenariat pour le « club des réceptifs » avec l’Agence de Développement Touristique de l’Eure : autorisation de signature
5. Convention de partenariat dans le cadre de l’édition d’un dépliant promotionnel de cinq villages classés parmi Les Plus Beaux Villages de France© : autorisation de signature
6. Demande de subvention relative à l’élaboration de la stratégie de développement touristique Lyons Andelle : autorisation
7. Culture : demande de subvention au titre de la politique culturelle de la Communauté de communes Lyons Andelle : autorisation de signature

VII) Aménagement du territoire et du cadre de vie

1. Prescription de l’élaboration du PLUi, détermination des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation, arrêt des modalités de collaboration avec les communes

VIII) Patrimoine et grands projets

1. Avenants au marché de travaux « construction d’une gendarmerie et de douze logements à Fleury-sur-Andelle » : autorisation de signature

IX) Petite enfance, enfance et jeunesse

1. Lancement et élaboration d’un Projet Educatif Social Local avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure : approbation
2. Modification du dispositif « Pass’ton permis » : approbation